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Un entrepreneur et un associé risquent d’être emprisonnés pour avoir dissimulé quatre camions destinés à être vendus aux enchères.

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Deux hommes d’affaires face à la justice pour dissimulation de biens saisis

Le procureur de la République près le tribunal de Chéraga a requis lundi une peine de deux ans de prison ferme et une amende de 100 000 dinars à l’encontre de deux hommes d’affaires. Ces derniers sont accusés d’avoir dissimulé quatre camionnettes qui devaient être vendues aux enchères suite à une saisie judiciaire.

Des faits remontant à 2022

L’affaire remonte à 2022, lorsqu’un créancier a obtenu une décision de justice pour saisir les biens d’un entrepreneur verrier endetté à hauteur de 720 millions de centimes. Un huissier de justice avait alors procédé à la saisie de quatre camionnettes appartenant à l’entreprise, en nommant un gardien judiciaire chargé de leur conservation.

Cependant, lorsque l’huissier est revenu pour récupérer les véhicules en vue de leur vente aux enchères, l’entrepreneur et le gardien judiciaire auraient refusé de les restituer, les ayant déplacés vers une destination inconnue. Cette dissimulation de biens saisis constitue un délit pénal en Algérie.

Un jugement par contumace contesté

Dans un premier temps, les deux hommes avaient été condamnés par contumace à 3 ans de prison ferme. Ils ont ensuite fait opposition à ce jugement, niant toute implication dans la dissimulation des véhicules et demandant l’acquittement. Le procureur a néanmoins maintenu des réquisitions sévères, estimant que les faits étaient établis.

Cette affaire n’est pas sans rappeler d’autres cas de fraude économique ayant défrayé la chronique en Algérie récemment. On peut notamment citer l’arrestation d’un couple à l’aéroport d’Alger avec 16 000 euros non déclarés.

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Une décision de justice attendue prochainement

Le tribunal a mis l’affaire en délibéré et devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines. Cette affaire illustre la volonté des autorités algériennes de lutter contre la fraude économique sous toutes ses formes. Elle fait écho à d’autres opérations récentes, comme le démantèlement d’un réseau criminel à Chlef ou la saisie de drogue au port de Béjaïa.

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