Le gouvernement algérien a introduit de nouvelles dispositions concernant la cession des véhicules de moins de 3 ans importés par des particuliers. Ces mesures, entrées en vigueur avec la loi de finances 2025, visent à encadrer la revente de ces véhicules en imposant le remboursement des avantages fiscaux obtenus lors de l’importation. Cet article détaille les sommes à rembourser et les conditions pour débloquer la cession de ces véhicules récents.
Les nouvelles règles pour la cession des véhicules de moins de 3 ans
Selon la loi de finances 2025, les véhicules d’occasion importés sont désormais considérés comme incessibles pendant une période de 36 mois à compter de la date de leur dédouanement. Cette mesure vise à dissuader les réseaux de revendeurs et de trafiquants qui pourraient profiter de l’autorisation d’importation des véhicules d’occasion. Cependant, les propriétaires ont la possibilité de céder leur véhicule avant ce délai, à condition de rembourser à l’État les avantages fiscaux obtenus lors de l’importation.
Il est important de noter que cette disposition n’est pas rétroactive. Elle s’applique uniquement aux véhicules importés à partir du 1er janvier 2025, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances. Les véhicules importés avant cette date, y compris ceux de 2024, sont exemptés de cette mesure et peuvent être vendus sans délai ni remboursement des avantages fiscaux.
Les sommes à rembourser pour débloquer la cession
Le montant à rembourser pour lever l’incessibilité dépend de la période à laquelle le propriétaire souhaite vendre son véhicule :
- Avant 12 mois à partir de la date du dédouanement : remboursement de la totalité des avantages fiscaux
- Entre 12 et 24 mois : remboursement de 66% des avantages
- Entre 24 et 36 mois : remboursement de 33% des avantages
- Au-delà de 36 mois : aucun remboursement exigé
Ces avantages fiscaux correspondent aux réductions sur les taxes et droits de douanes accordées lors de l’importation, qui varient selon le type de véhicule :
- Véhicules électriques : réduction de 80% sur le montant total des droits et taxes
- Véhicules à moteur essence ou hybrides (essence/électrique) de cylindrée inférieure ou égale à 1.800 cm³ : réduction de 50%
- Véhicules à moteur essence ou hybride de cylindrée supérieure à 1.800 cm³ : réduction de 20%
Mise en application et contrôle des nouvelles dispositions
Pour assurer une application rigoureuse de ces nouvelles règles, l’administration des Douanes a mis en place un système de marquage. Tout véhicule d’occasion importé après le 1er janvier 2025 portera dans son dossier de base la mention « incessible ». Cette mention empêchera toute transaction ou changement de propriété auprès de l’administration sans le remboursement préalable des avantages fiscaux.
Ces mesures s’inscrivent dans un contexte plus large de nouvelles régulations pour les véhicules récents de moins de 3 ans, visant à encadrer le marché automobile en Algérie. Elles font suite à une période de gel des immatriculations de ces véhicules, décidée en octobre 2024.
Impact sur le marché automobile algérien
Ces nouvelles dispositions auront probablement un impact significatif sur le marché des véhicules d’occasion en Algérie. Elles pourraient freiner les importations spéculatives et favoriser une stabilisation des prix. Cependant, elles soulèvent également des questions sur l’accessibilité des véhicules récents pour les consommateurs algériens.
Dans le même temps, le marché des véhicules neufs connaît également des évolutions. Récemment, le prix de la Suzuki Swift 2025 a été annoncé pour le marché algérien, offrant une nouvelle option aux acheteurs potentiels.
Par ailleurs, il est important de noter que ces mesures s’inscrivent dans un contexte plus large de régulation du secteur automobile. En effet, l’Algérie a récemment interdit la vente de voitures en dehors des banques, une mesure visant à lutter contre le blanchiment d’argent et à formaliser les transactions dans ce secteur.
Perspectives pour l’importation de véhicules en Algérie
Malgré ces nouvelles réglementations, l’importation de véhicules reste un sujet d’actualité en Algérie. Des nouvelles informations sur l’importation des voitures de moins de 3 ans sont régulièrement publiées, témoignant de l’intérêt continu pour ce marché.
Cependant, des défis logistiques persistent. Actuellement, quarante mille voitures neuves sont en attente d’arrivée en Algérie, illustrant les complexités du processus d’importation et de distribution des véhicules dans le pays.