Le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Sghir Saâdaoui, a apporté des précisions importantes concernant les droits des enseignants contractuels en matière de congés maladie et de maternité lors d’une session à l’Assemblée populaire nationale. Ces clarifications s’inscrivent dans le cadre de la circulaire interministérielle n° 13142 du 27 octobre 2021, qui garantit désormais une égalité de traitement entre enseignants contractuels et titulaires.
Des avancées significatives pour la rémunération des enseignants contractuels
Selon les nouvelles dispositions, les enseignants contractuels bénéficient désormais d’une rémunération mensuelle régulière, alignée sur celle des enseignants titulaires. Cette mesure, effective depuis l’application de la circulaire interministérielle de 2021, met fin aux retards de paiement qui affectaient cette catégorie de personnel. Les salaires sont versés dès les premiers mois de chaque année budgétaire, incluant les primes et indemnités prévues par l’arrêté interministériel du 9 septembre 2021.
Modalités d’accès aux congés maladie pour les enseignants contractuels
Les enseignants contractuels sont couverts par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative à la sécurité sociale. Pour bénéficier des indemnités journalières d’assurance maladie, ils doivent justifier d’au moins 15 jours ou 100 heures de travail durant le trimestre précédent la demande, ou 60 jours ou 400 heures sur l’année précédente, conformément à l’article 19 de l’ordonnance n° 96-17.
Dispositions spécifiques pour le congé maternité
Les enseignantes contractuelles enceintes bénéficient d’un congé de maternité selon l’article 52 du décret présidentiel n° 07-308 du 29 septembre 2007. Ce droit s’applique aux employées sous contrat, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée. Pour accéder à ces droits, les enseignantes doivent fournir aux services de la sécurité sociale les documents nécessaires, notamment les fiches de paie et attestations de travail.
Les établissements scolaires sont tenus de délivrer les attestations requises pour faciliter les démarches administratives des enseignants contractuels auprès de la sécurité sociale. Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale visant à assurer un traitement équitable au sein du système éducatif algérien.