Le tribunal de Cheraga a examiné aujourd’hui l’affaire du président de l’Association Nationale des Sourds, accusé de collecte illégale de dons auprès d’organisations étrangères. Cette affaire concerne le financement d’un projet de dictionnaire en langue des signes sur Internet, pour lequel des fonds ont été reçus sans autorisation préalable du ministère de l’Intérieur.
Une collecte de fonds non autorisée pour un projet numérique
L’affaire a été initiée par le ministère de l’Intérieur suite à une demande de l’association d’utiliser des fonds reçus sur son compte bancaire. Ces sommes, s’élevant à 1,45 millions de dinars, provenaient d’organisations étrangères et étaient destinées à la création d’un dictionnaire de langue des signes en ligne.
Selon la législation en vigueur, toute association doit obtenir une autorisation préalable du ministère de tutelle avant de recevoir des financements étrangers, une procédure qui n’a pas été respectée dans ce cas.
La défense plaide la bonne foi
Lors de l’audience, le président de l’association, assisté de sa fille qui assurait la traduction en langue des signes, a affirmé ignorer les procédures administratives requises. Il a souligné que les fonds, toujours présents sur le compte de l’association, n’ont pas été utilisés et que son intention était d’améliorer les conditions de vie des sourds algériens.
Son avocat a mis en avant le faible niveau de formation de son client, rappelant que celui-ci avait pris ses fonctions en 2020 et reçu les dons en 2022. La défense a plaidé pour l’acquittement, ou à défaut, l’application des circonstances atténuantes les plus favorables.
Réquisitions du procureur
Le procureur de la République a requis une peine de six mois de prison ferme et une amende de 50 000 dinars. Le verdict sera rendu la semaine prochaine.