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Révision partielle de la loi sur le Sénat : la Cour constitutionnelle reçoit trois recours

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La Cour constitutionnelle algérienne a reçu mardi soir trois recours concernant les résultats provisoires des élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation (Sénat). Ces contestations interviennent après le scrutin qui s’est déroulé dimanche dernier et qui a vu la victoire du FLN avec 19 sièges.

Dépôt des recours auprès de la Cour constitutionnelle

Ibrahim Ahmed Boukhari, secrétaire général par intérim de la Cour constitutionnelle, a confirmé dans une déclaration à la presse que « trois recours concernant les résultats provisoires des élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation ont été reçus jusqu’à présent. Ces recours sont actuellement enregistrés au niveau du greffe de la Cour constitutionnelle ».

Procédure et délais légaux

Boukhari a rappelé les conditions et modalités de dépôt des recours concernant ces élections. Ces derniers doivent être déposés auprès du greffe de la Cour constitutionnelle dans les 24 heures suivant l’annonce des résultats provisoires par l’Autorité Nationale Indépendante des Élections (ANIE).

Transmission officielle des résultats provisoires

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a reçu Karim Khelfan, président par intérim de l’ANIE, accompagné de membres du conseil de l’autorité. Lors de cette rencontre, les résultats provisoires du renouvellement partiel des membres élus du Conseil de la Nation, qui s’est tenu le 9 mars 2025, ont été officiellement transmis.

Répartition des sièges selon les résultats provisoires

Les résultats provisoires annoncés montrent la répartition suivante : le Front de Libération Nationale (FLN) obtient 19 sièges, suivi du Rassemblement National Démocratique (RND) avec 14 sièges. Le parti Front de l’Avenir décroche 10 sièges, les Indépendants 6 sièges. Le Mouvement de la Construction Nationale et le Mouvement de la Société pour la Paix obtiennent chacun 3 sièges, tandis que le Front des Forces Socialistes remporte 2 sièges et le Rassemblement Espoir Algérie un siège.

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