Le ministre du Logement et de l’Urbanisme, Mohamed Tarek Belaribi, a apporté des précisions importantes concernant la deuxième phase du programme AADL 3, notamment sur la situation des conjoints sans emploi et des professionnels indépendants. Ces clarifications interviennent alors que l’agence AADL poursuit le processus d’inscription et de soumission des dossiers, sans date limite fixée.
Clarifications sur la situation des conjoints sans emploi
L’agence AADL a publié sur sa page Facebook officielle des réponses détaillées concernant les conjoints sans activité professionnelle. Pour les cases relatives à la sécurité sociale du conjoint sans emploi, les candidats peuvent désormais soumettre une attestation de non-emploi, inscrire « 0000 » ou fournir un certificat de non-affiliation. Pour les conjoints qui travaillent, une attestation d’affiliation CNAS ou CASNOS est requise.
Dispositions spécifiques pour les professionnels indépendants
Concernant les professionnels exerçant une activité libérale, l’agence précise que le chiffre d’affaires à déclarer doit correspondre à l’année 2023 ou 2024. Les documents requis incluent spécifiquement le certificat de chiffre d’affaires « 20 C » pour l’une de ces deux années.
Procédures administratives et documents requis
Pour la soumission des documents bancaires, les candidats doivent fournir un chèque bancaire ou postal barré, numérisé en format PDF, ne dépassant pas 500 ko. L’agence permet également aux inscrits de modifier les informations erronées et de supprimer les documents téléchargés par erreur pour les remplacer par les versions correctes.
Dispositions particulières pour les cas spéciaux
Les retraités doivent mentionner « retraité » dans le champ réservé à l’établissement employeur. Pour les personnes ayant changé d’emploi, l’agence précise que c’est la situation professionnelle de juin 2024 qui doit être prise en compte. Dans le cas des dates de naissance incomplètes, les candidats peuvent compléter avec « 01-01 » suivi de leur année de naissance.