Le ministère des Finances algérien vient de publier un arrêté précisant les modalités d’application de la réduction de la base imposable de l’IBS pour les banques et Algérie Poste concernant les paiements électroniques. Cette mesure, entrée en vigueur avec la loi de finances 2025, vise à encourager l’adoption des transactions dématérialisées dans le pays.
Un nouveau cadre réglementaire pour stimuler les paiements électroniques
L’arrêté ministériel, publié dans le Journal officiel n°19, détaille les conditions d’application de cette réduction fiscale. Le texte s’inscrit dans une dynamique globale de modernisation des services financiers, comme en témoigne l’évolution des paiements électroniques en Algérie en 2024.
Les bénéficiaires et le périmètre d’application
Sont concernés par cette mesure les banques commerciales et Algérie Poste, agissant en tant qu’acquéreurs ou émetteurs des opérations de paiement électronique. Le centre monétique interbancaire et le centre de pré-compensation interbancaire sont également inclus comme prestataires techniques.
Cette initiative s’étend désormais à différents secteurs, notamment les institutions culturelles qui adoptent progressivement ces moyens de paiement.
Modalités de calcul et plafonnement
Les commissions éligibles sont calculées sur la base de la tarification interbancaire en vigueur. Le montant admis en réduction est plafonné à la commission globale annuelle interbancaire, uniquement pour les opérations libellées en dinars.
Conditions d’application et documentation requise
Pour bénéficier de cette réduction, les établissements concernés doivent fournir un état détaillé sous format électronique avec leur déclaration annuelle de résultats. Cette mesure s’applique sur une période de douze mois à partir du 1er janvier 2025.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de modernisation des systèmes de paiement en Algérie, touchant également le secteur immobilier comme le montrent les nouvelles réformes de l’AADL et la mise en place de la facturation électronique.