Le tribunal de Cheraga a inculpé un grossiste pour des accusations graves de fraude fiscale lors d’opérations d’importation d’équipements en provenance d’Inde dépassant les 44 milliards de centimes. L’accusé est poursuivi pour falsification de déclarations fiscales et violation de la législation relative aux changes et aux mouvements de capitaux.
Des accusations graves de fraude fiscale
Le prévenu a comparu devant le tribunal par visioconférence depuis la prison d’El Harrach, contestant le jugement par défaut prononcé à son encontre. Ce jugement initial l’avait condamné à 10 ans de prison ferme et une amende de 50 000 dinars pour diverses infractions fiscales et douanières.
Une enquête révélant des opérations d’importation douteuses
L’enquête a débuté suite à une plainte déposée par la direction des impôts contre l’accusé, propriétaire d’une société à Bordj El Kiffan. Il est reproché au prévenu d’avoir effectué plusieurs opérations d’importation domiciliées pour une valeur dépassant 44 milliards de centimes, sans accomplir les procédures réglementaires, causant un préjudice significatif au Trésor public.
Des procédures judiciaires contestées
La défense du prévenu a soulevé plusieurs questions de procédure, notamment l’incompétence territoriale du tribunal de Cheraga, argumentant que les faits se sont déroulés dans la juridiction du tribunal d’El Harrach. Elle a également plaidé la prescription des faits, l’action publique ayant été engagée en 2012.
Position du ministère public
Face à ces éléments, le procureur de la République a requis une peine de 3 ans de prison ferme. Les avocats de la défense ont maintenu leurs exceptions de procédure et demandé l’acquittement de leur client.
Dans un contexte plus large de lutte contre la fraude fiscale, cette affaire s’inscrit dans une série de mesures de contrôle renforcées, à l’instar de la nouvelle législation sur les transactions automobiles et de la récente réglementation bancaire.