Le tribunal de Cheraga a mis en accusation un promoteur immobilier pour avoir émis un chèque sans provision d’une valeur de 3,5 milliards de centimes. Cette affaire fait suite à un litige concernant la vente d’appartements, où le promoteur avait remis ce chèque en garantie après des retards de livraison.
Les détails de l’affaire
L’affaire a débuté lorsqu’un citoyen a déposé plainte après avoir conclu un accord pour l’achat de deux appartements d’une valeur de 3,5 milliards de centimes chacun. Face aux retards de livraison, le promoteur a remis un chèque de garantie correspondant à la valeur d’un appartement. Lors de la vérification bancaire, il s’est avéré que la signature était non conforme et que le compte ne disposait pas des fonds nécessaires.
La défense du promoteur
Lors de son audience, le promoteur a confirmé la transaction et a affirmé sa bonne foi. Il a expliqué posséder 13 appartements dans un projet promotionnel et que les retards de livraison étaient dus à des différends avec ses partenaires. Il s’est engagé à livrer les deux appartements ou leur équivalent dès la résolution du conflit.
Les poursuites judiciaires
Le procureur de la République a requis une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 100 000 dinars. La défense de la victime a insisté pour poursuivre le procès, accusant le prévenu de tenter de manipuler son client et le tribunal.
Contexte des fraudes immobilières en Algérie
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de litiges immobiliers en Algérie. Des cas similaires ont été rapportés, notamment à El Harrach où un promoteur est poursuivi pour vente multiple d’un même appartement. Les autorités multiplient les efforts pour lutter contre les fraudes immobilières et protéger les droits des acquéreurs.