Actualité en continu | Ce mercredi 9 octobre marque une étape décisive dans l’affaire Abdeslam Bouchouareb, l’ancien ministre algérien de l’Industrie et des Mines. La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence doit se prononcer sur la demande d’extradition formulée par la justice algérienne. Cette décision intervient après plusieurs mois d’examen minutieux des requêtes algériennes et des arguments de la défense.
Bouchouareb, 72 ans, fait l’objet de huit demandes d’extradition, dont trois pour engager des poursuites et cinq pour exécuter des jugements. Ces derniers le condamnent chacun à vingt ans de prison, accompagnés de lourdes amendes et de la confiscation de son patrimoine. Les chefs d’accusation sont graves : corruption, favoritisme, conflit d’intérêts et détournements de fonds publics.
La procédure d’extradition a débuté le 5 octobre 2023, date à laquelle Bouchouareb a été placé sous contrôle judiciaire. Depuis, il réside légalement dans les Alpes-Maritimes, avec l’interdiction de quitter le territoire français et l’obligation de remettre son passeport.
Le quotidien Le Monde rapporte que la justice française a demandé des éclaircissements aux autorités algériennes sur plusieurs points juridiques. Parmi ces demandes figure « l’engagement formel que la peine de mort, si elle est encourue, ne sera ni requise ni appliquée ». Cette requête souligne les enjeux diplomatiques et juridiques complexes de l’affaire.
Un point de discorde majeur concerne la légalité des peines prononcées en Algérie. La cour française s’interroge sur la cohérence entre les peines prononcées et le code pénal algérien. Me Benjamin Bohbot, avocat de Bouchouareb, soulève cette incohérence pour remettre en question la validité des jugements algériens. Il déclare : « Ces jugements sont non conformes aux standards internationaux », qualifiant les procès de « simulacres tenus en violation des droits procéduraux élémentaires ».
La carrière politique de Bouchouareb, qui fut député du RND avant de devenir ministre de l’Industrie et des Mines d’avril 2014 à mai 2017, contraste fortement avec sa situation actuelle. Condamné plusieurs fois par contumace en Algérie, il se trouve aujourd’hui au cœur d’une affaire judiciaire internationale qui met en lumière les défis de la coopération judiciaire entre la France et l’Algérie.