La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu ce mercredi 19 mars un avis défavorable concernant les six demandes d’extradition d’Abdeslam Bouchouareb vers l’Algérie. L’ancien ministre de l’Industrie, âgé de 72 ans, avait été condamné à plusieurs reprises dans son pays pour des affaires de corruption.
Une décision basée sur des considérations humanitaires
La chambre de l’instruction a motivé son refus en invoquant l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme et l’article 5 de la convention d’extradition franco-algérienne de 2019. La cour a particulièrement souligné les « conséquences d’une gravité exceptionnelle » qu’une extradition pourrait avoir sur l’état de santé du septuagénaire. Plus de détails sur les motifs du refus
Les condamnations en Algérie
Abdeslam Bouchouareb, qui réside dans les Alpes-Maritimes depuis 2019, fait l’objet de cinq condamnations à vingt ans de prison chacune pour des faits de corruption. Un sixième dossier est également en cours d’instruction. Consultez le détail des poursuites judiciaires
La position du parquet français
Lors de l’audience du 5 mars, le procureur Raphaël Sanesi de Gentile s’était déjà prononcé contre l’extradition, évoquant les risques pour la santé de l’ancien ministre. Il avait notamment souligné qu’un éloignement pourrait entraîner « un risque de déclin rapide et irréversible de son état de santé ». Analyse détaillée de la position du parquet
Les arguments de la défense et de l’accusation
Présent lors de l’audience, Abdeslam Bouchouareb s’est défendu en affirmant être « un grand industriel anti-islamiste » et non un voleur. Son avocat a notamment évoqué les conditions de détention en Algérie. L’avocate représentant l’Algérie, Me Anne-Sophie Partaix, a quant à elle maintenu que l’ancien ministre devait « répondre de ses actes » devant la justice algérienne.