Un nouveau projet de loi minière est actuellement examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale (APN) en Algérie. Cette réforme majeure vise à dynamiser le secteur minier à travers l’abrogation de la règle 51/49% et l’introduction de mesures incitatives pour les investisseurs nationaux et étrangers. Le texte propose une simplification significative des procédures d’accès aux activités de recherche et d’exploitation minière.
Une refonte complète du cadre législatif minier
Le projet de loi, composé de 218 articles répartis en 10 chapitres, marque une rupture avec l’ancienne législation de 2014. La mesure phare concerne la suppression des dispositions relatives au caractère stratégique des substances minérales et fossiles. Cette modification permettra aux opérateurs privés d’obtenir directement des permis miniers, sans l’obligation de contracter avec une entreprise nationale majoritaire.
Des procédures simplifiées pour stimuler l’investissement
La nouvelle législation instaure une procédure unique pour l’obtention des permis miniers, en remplacement de la double procédure actuelle qui combinait législations minière et environnementale. Les permis d’exploitation pourront être accordés pour une durée maximale de 30 ans, renouvelable selon les réserves disponibles. Pour les carrières, la durée est fixée à 15 ans avec possibilité de renouvellement.
Valorisation du contenu local et nouvelles garanties
Le texte introduit le concept de « contenu local » visant à maximiser la valeur ajoutée sur le territoire national. Cette disposition encourage la création d’unités de transformation locales et privilégie l’emploi de main-d’œuvre algérienne. Les entreprises nationales conserveront une participation limitée à 20% dans les sociétés exploitantes, tout en garantissant le maintien de cette part en cas d’augmentation de capital.
Protection des droits et régulation du secteur
Le projet renforce les prérogatives de l’Agence nationale des activités minières et de l’Agence du service géologique d’Algérie. Ces institutions seront chargées d’élaborer et de valider les règlements et normes de protection des ressources géologiques et minérales. Un « droit de priorité » est également institué pour les propriétaires terriens disposant des capacités techniques et financières nécessaires à l’exploitation.
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