Un ressortissant malien de 27 ans se trouve au cœur d’une bataille administrative complexe en France pour l’obtention d’un titre de séjour. Entré sur le territoire français en 2014, son parcours illustre les difficultés rencontrées par de nombreux étrangers face aux démarches administratives, malgré plusieurs années de présence sur le sol français.
Un parcours administratif semé d’obstacles
Arrivé en France en décembre 2014 de manière irrégulière, ce jeune homme a d’abord été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Il a ensuite obtenu successivement différents titres de séjour : d’abord étudiant, puis salarié, avant de revenir au statut étudiant entre avril 2016 et septembre 2020. Ce changement constant de statut témoigne de la complexité des procédures administratives en matière de séjour.
Des tentatives répétées auprès des préfectures
Après 2020, ses demandes de renouvellement et de changement de statut se sont soldées par des échecs. La situation s’est aggravée lorsqu’il a reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) en 2021 de la part du préfet du Calvados. Face à cette décision, l’intéressé a tenté sa chance auprès de la préfecture de l’Orne, qui a également refusé sa demande.
Un recours juridique infructueux
Pour contester ces décisions, le requérant s’est tourné vers le tribunal administratif de Caen, qui l’a débouté en première instance le 8 janvier. Il a ensuite fait appel devant la cour administrative de Nantes, qui a confirmé le refus préfectoral. Malgré ses arguments basés sur son ancienneté en France, sa vie commune avec une ressortissante française et son contrat de professionnalisation en boulangerie, les tribunaux ont maintenu leur position.
Les motifs du rejet de sa demande
Les instances judiciaires ont relevé plusieurs éléments défavorables à sa demande : la non-exécution de la première mesure d’éloignement, des antécédents judiciaires datant de 2021, et le caractère récent de son union avec une ressortissante française. La cour a également noté que sa présence prolongée en France était en partie due à son refus d’exécuter une précédente mesure d’éloignement.
Comme le montrent de nombreux cas similaires, notamment celui d’un Algérien de 77 ans luttant pour son titre de séjour, les démarches administratives peuvent s’avérer particulièrement complexes. Les préfectures, dont certaines sont réputées pour être plus strictes que d’autres, appliquent rigoureusement la législation en vigueur.