Un avocat spécialiste du droit des étrangers a désigné les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne comme étant les plus problématiques en France pour l’obtention de titres de séjour. Selon Me Alexis Tordo, ces administrations « violent la loi quotidiennement » dans le traitement des dossiers des étrangers cherchant à régulariser leur situation.
Les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne pointées du doigt
Obtenir ou renouveler un titre de séjour en France devient de plus en plus compliqué pour les ressortissants non-européens. Cette difficulté croissante s’inscrit dans un contexte de durcissement général de la politique migratoire française. Cependant, certaines préfectures se distinguent particulièrement par la complexité des démarches qu’elles imposent aux demandeurs.
Me Alexis Tordo, avocat spécialisé en droit des étrangers, n’hésite pas à qualifier les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne comme étant « les deux pires préfectures de France » en matière de traitement des demandes de titres de séjour. Il va même jusqu’à affirmer que ces administrations « violent la loi quotidiennement » dans leur gestion des dossiers.
Une procédure contentieuse quasi-systématique
Face à cette situation, l’avocat conseille aux étrangers confrontés à ces préfectures de ne pas rester passifs. Il recommande une approche en plusieurs étapes :
- Commencer par relancer la préfecture par email
- En cas d’absence de réponse, envoyer une mise en demeure par courrier recommandé
- Si cela reste sans effet, saisir le tribunal administratif
Me Tordo insiste : « Ne vous laissez pas faire ! Les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne, c’est contentieux obligatoire et saisine du tribunal administratif pour les faire condamner. »
Un phénomène qui s’étend à d’autres préfectures
Ce problème ne semble pas se limiter aux deux préfectures mentionnées. De plus en plus de demandeurs de titres de séjour se tournent vers les tribunaux administratifs pour faire valoir leurs droits. Elsa Ghanassia, avocate au barreau de Grenoble, va jusqu’à qualifier ces juridictions de « chambres d’enregistrement » pour les préfectures.
Une routine s’est installée : les préfectures tardent à donner des rendez-vous, les demandeurs saisissent le tribunal, et juste avant l’audience, l’administration accorde finalement le rendez-vous sollicité.
Des changements à venir pour les titres de séjour
Face à ces difficultés, des modifications sont prévues dans la gestion des titres de séjour en France. Des changements importants sont attendus pour 2025, visant à simplifier certaines procédures tout en renforçant les contrôles dans d’autres domaines.
Une situation préoccupante pour les personnes en situation irrégulière
Parallèlement à ces difficultés administratives, la situation des personnes en situation irrégulière en France suscite des inquiétudes. Les associations de défense des droits des étrangers appellent à une approche plus humaine de ces situations souvent complexes.
Évolution des critères pour l’obtention des titres de séjour
Une mise à jour des professions en demande et de nouvelles restrictions sur le regroupement familial sont également à l’étude. Ces changements pourraient avoir un impact significatif sur les possibilités d’obtention de titres de séjour pour certaines catégories de demandeurs.
Vers un durcissement global de la politique migratoire
Ces difficultés s’inscrivent dans un contexte plus large de durcissement de la politique migratoire française. De nouvelles mesures visant à réduire l’immigration ont récemment été annoncées, notamment à travers deux circulaires gouvernementales. Ces dispositions visent à renforcer les contrôles et à limiter certaines voies d’immigration légale.