La tension monte entre la France et l’Algérie concernant l’expulsion de ressortissants algériens du territoire français. Suite à la transmission d’une liste de personnes à expulser par les autorités françaises, l’Algérie a formulé une réponse détaillée mettant en lumière plusieurs points cruciaux dans ce dossier sensible.
Le rejet de la procédure unilatérale française
L’Algérie n’a pas rejeté la liste française en tant que telle, mais conteste la méthode unilatérale adoptée par Paris. Les autorités algériennes rappellent que l’envoi de listes n’est prévu par aucun accord bilatéral et appellent au respect des canaux traditionnels entre les préfectures françaises et les consulats algériens compétents.
La protection consulaire au cœur du débat
Un point majeur de désaccord concerne la protection consulaire des ressortissants algériens. L’accord consulaire algéro-français de 1974, notamment son article 33, impose à la France d’informer l’Algérie de toute mesure privative de liberté concernant ses ressortissants, permettant ainsi à Alger d’assurer leur protection légale.
La Convention de Chicago en question
Contrairement aux allégations françaises, la Convention de Chicago n’impose aucune obligation concernant l’expulsion forcée des personnes. Elle autorise même les compagnies aériennes à refuser l’embarquement de passagers ne disposant pas des documents requis pour leur destination.
Les restrictions d’accès au territoire français
Concernant les mesures restrictives pour l’entrée en France des détenteurs de passeports diplomatiques algériens, l’Algérie souligne que ces décisions doivent respecter l’accord bilatéral de 2013 qui prévoit une procédure de notification préalable.
La question des accords sur les visas diplomatiques
La possible suspension de l’accord sur les visas diplomatiques fait débat. Il est important de préciser qu’il s’agit de l’accord de 2013 et non celui de 2007, déjà caduc. Toute suspension doit suivre des procédures précises incluant une notification officielle du pays initiateur.
Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez notre analyse détaillée de la contestation algérienne et les derniers développements de cette crise diplomatique.