Le tribunal de Cheraga a rendu aujourd’hui son verdict concernant un fonctionnaire de la municipalité d’Oulad Jallal, accusé de falsification de documents administratifs. L’employé, qui souffre de troubles psychiatriques, a été déclaré innocent et sera transféré à l’hôpital psychiatrique Franz Fanon pour y recevoir des soins. Cette décision intervient dans le cadre d’une affaire complexe liée à un réseau de vol de véhicules.
Une affaire complexe de falsification de documents
L’affaire remonte au 18 septembre, lorsque la police judiciaire de Bouchaouia a reçu une plainte concernant un abus de confiance impliquant la vente frauduleuse d’une Chevrolet Aveo. Les investigations ont révélé l’existence d’un réseau spécialisé dans le vol de véhicules et la falsification de leurs documents, impliquant plusieurs personnes dont le fonctionnaire d’Oulad Jallal.
Des troubles psychiatriques avérés
La défense de l’accusé a présenté des documents attestant que leur client souffrait de troubles psychiatriques depuis 2005 et suivait un traitement dans un établissement spécialisé à Biskra. Une expertise psychiatrique a été ordonnée par le tribunal pour évaluer l’état mental de l’accusé au moment des faits.
Le verdict final
Après examen du dossier et des expertises médicales, le tribunal a décidé d’acquitter l’accusé et d’ordonner son placement à l’hôpital psychiatrique Franz Fanon pour recevoir les soins nécessaires. Cette décision contraste avec les réquisitions du procureur qui avait demandé une peine de 3 ans de prison et une amende de 100 000 dinars.
Les autres accusés dans l’affaire
Dans cette même affaire, le tribunal a condamné deux autres accusés principaux à 6 ans de prison ferme et 200 000 dinars d’amende pour association de malfaiteurs, escroquerie et falsification de documents administratifs. Un employé de la municipalité d’Oulad Fayat a également été condamné à un an de prison ferme et 50 000 dinars d’amende.
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